Académie Cinématographique Lumière

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7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit franäais. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France. Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Le fait pour l'Académie Cinématographique Lumière de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

8. Informations de Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Académie Cinématographique Lumière
12 Rue des Remparts d'Ainay
69002 Lyon, France
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Email: [email protected]

Directeur de la publication : Isabelle Moreau

Ces conditions générales d'utilisation sont en vigueur à compter du 1er janvier 2025.